Règlement de la tombola
Tombola ALL You Need is Pop
1. PREAMBULE
La société ACCOR, société anonyme au capital de 785 568 804€, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 602 036 444 et dont le siège social est situé au 82 rue Henri Farman 92130 Issy-les-Moulineaux (ci-après, la « ACCOR »), organise du 1er août à 10 heures (UTC+1) au 31 août à 10 heures (UTC+1) une tombola payante (ci-après, la « Tombola ») sur la page internet LIMITLESS EXPERIENCES, accessible à l’adresse https://whitelabel-accor-iris.prod.feverup.com/en-gb/paris/accor-arena. Cette Tombola s’intitule : « Tombola ALL You Need is Pop ».
Le présent règlement régit le déroulement de la Tombola, les modalités de participation et la désignation des gagnants.
2. CHAMP D’APPLICATION
Cette Tombola est organisée exclusivement sur la page internet Limitless Experiences, du 1er août à 10 heures (UTC+1) au 31 août à 10 heures (UTC+1), et sera disponible en Français et Anglais.
Les jours et heures indiqués dans le présent règlement sont ceux du fuseau horaire UTC +01:00 (Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris). Aucun autre fuseau horaire ne sera pris en compte pour la participation à la Tombola.
La participation à la Tombola est ouverte à toute personne physique majeure et membre du programme de fidélité ALL à la date de démarrage de la Tombola et résidant en Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Portugal, France, Canada, Chine, Laos, Malaisie, Maldives, Myanmar, Philippines, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande, Vietnam (ci-après « le Participant »), à l’exception de toute société ou personne physique participant, directement ou indirectement à la mise en place ou à la mise en œuvre de la Tombola.
3. CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Chaque Participant reconnaît avoir pris connaissance du règlement complet et des principes de la Tombola et en accepter les conditions. La participation à cette Tombola caractérise l’acceptation pleine et entière du Participant aux modalités énoncées dans le présent règlement dans son intégralité, aux règles de déontologie en vigueur sur internet, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur applicables aux tombolas.
Tout manquement à l’une quelconque des dispositions du présent règlement entraînera la nullité de la participation.
4. MODALITES DE PARTICIPATION
La Tombola consiste à mettre en avant les offres Accor Arena proposées par ALL.
Pour participer, le Participant doit suivre les étapes suivantes :
- Aller sur le site Limitless Experiences
- Acheter un ou plusieurs billet(s) de tombola : 70 points Reward par billet
- Avoir lu et accepté le présent règlement
- Participer à la Tombola avant le 31 août à 10 heures (heure française, UTC/GMT +1).
5. DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera réalisé en date du 1er Septembre à Paris afin de désigner le gagnant. Ce tirage au sort sera effectué par l’étude d’huissiers indiquée à l’article 11 du présent règlement.
6. DOTATIONS
Le gagnant se verra attribuer la dotation suivante :
•Lot 1 : 2 places Carré ALL | Valeur : 70 Reward points
La répartition des lots se fera comme suit : le gagnant n°1 se verra attribuer le lot 1.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom/même adresse et/ou même adresse électronique).
La dotation est personnelle, non cessible à tiers, non échangeable et non modifiable.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert. ACCOR se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer ce lot par un autre lot d’une valeur équivalente.
ACCOR ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation du lot faite par les gagnants. Toute revente du lot par les gagnants est strictement interdite. ACCOR se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations relatives aux modalités d'attribution de la dotation.
7. INFORMATION DES GAGNANTS
Le gagnant sera informé par courrier électronique et en tout état de cause à partir du 1er septembre. Ledit courrier électronique sera envoyé à l’adresse électronique communiquée par le gagnant sous réserve d’avoir transmis une adresse valide. Il est précisé en effet que la communication de coordonnées incomplètes ou inexactes empêchera l’attribution du lot sans que la responsabilité de ACCOR ne puisse être engagée.
Le gagnant disposera alors d’un délai de 48 heures, à compter de la réception dudit courriel, pour se manifester auprès de ACCOR afin de récupérer leur lot.
Tout gagnant qui ne répondra dans le délai susmentionné sera considéré comme ayant renoncé à son lot. ACCOR procédera alors à la désignation d’un nouveau gagnant, selon les mêmes modalités.
Le nom du gagnant sera disponible auprès de ACCOR et de l’étude d’huissiers indiquée à l’article 11 du présent règlement.
A réception du mail informant le gagnant du lot remporté, ce gagnant aura 48 h pour confirmer qu'il accepte le lot et assistera en personne à l'événement remporté dont le nom et la date seront indiqués dans le corps de mail. Aucune compensation ne sera donnée en cas de désistement ou sans réponse de sa part dans les délais.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE ACCOR
La participation à la Tombola ne confère aucun droit aux Participants sur les éléments de propriété intellectuelle de ACCOR. Aussi, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments (graphiques, textuels, etc…) composant cette Tombola ainsi que la page internet https://whitelabel-accor-iris.prod.feverup.com/en-gb/paris/accor-arena sont strictement interdites. Toutes les marques, graphismes, noms de produits cités sont des marques, graphismes ou noms de produit déposés.
Toute exploitation des éléments de la Tombola, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des règles de la propriété intellectuelle.
9. CONTROLE DE LA VALIDITE DE LA PARTICIPATION
ACCOR se réserve le droit de procéder à toute vérification utile lui permettant de s’assurer que chaque participation est conforme à l’intégralité des dispositions du présent règlement. A cette fin, ACCOR pourra notamment vérifier :
- L’identité du Membre ALL – Accor ;
- Le numéro de carte de fidélité ALL – Accor ;
- L’activité du membre ALL – Accor ;
10. EXCLUSION DE RESPONSABILITE DE ACCOR
ACCOR ne saurait être tenue responsable des perturbations de réseau Internet ou électrique, d’un mauvais usage d’Internet, de dysfonctionnement du matériel de réception ou de tout autre incident relatif au bon déroulement de la Tombola, et qui pourraient empêcher un internaute de jouer avant la date limite.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne sur la page et la participation à la Tombola se fait sous l'entière responsabilité des Participants. Tout Participant essayant d’intervenir sur le système informatique de la Tombola de quelque manière que ce soit, pour gagner ou tenter de gagner, sera exclu de la Tombola. Par ailleurs, ACCOR se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
ACCOR ne saurait être tenue responsable d’aucun préjudice, d’aucune nature :
- suite à la survenance de virus ou autres problèmes informatiques en dehors du contrôle de ACCOR ou de ses prestataires susceptibles de causer un dommage ou l’indisponibilité du site,
- suite à la survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grève, intempéries, guerre, attentat) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur dotation,
- suite à tout incident survenant aux gagnant à l’occasion de la jouissance de leur dotation.
ACCOR ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de rejet de toute participation qui ne respecterait l’intégralité des dispositions du présent règlement.
11. DEPOT ET ACCESSIBILITE DU REGLEMENT
Le règlement complet de la Tombola est déposé chez ABCJUSTICE Huissiers de Justice Associés dont l’étude est située au 6, rue Alain Chartier, 75015 Paris. Le règlement de la Tombola est également disponible sur la page internet à l’adresse suivante https://whitelabel-accor-iris.prod.feverup.com/en-gb/paris/accor-arena. Le règlement peut être modifié à tout moment par ACCOR sous la forme d'un avenant. Celui-ci serait alors transmis à l’huissier pour enregistrement et les modifications mises en ligne.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la date de clôture de la Tombola (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse de ACCOR.
12. COMMUNICATION SUR LES GAGNANTS
Le gagnant autorise ACCOR à utiliser, diffuser et communiquer son nom, accompagné de sa dotation. A défaut, le gagnant pourra expressément indiquer le refus de la communication de son nom en réponse au mail de ACCOR les informant de sa dotation.
13. DONNEES PERSONNELLES
Pour que leur participation à la Tombola soit prise en compte et validée, les participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant, telles que : Numéro de carte ALL – Accor, Nom, Prénom, Email, ville et pays de résidence. Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de cette participation, à la détermination du gagnant et à l’attribution des dotations.
ACCOR traite les données de trafic et de connexion au Site de la Tombola. Il conserve notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de la Tombola, ainsi que de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation à la Tombola et de sa conformité au Règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site ou sur l’Application de la Tombola ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation. Un Participant dans cette situation s’exposerait à des poursuites judiciaires de la part de ACCOR. Le cas échéant, ACCOR pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Ces données sont destinées à ACCOR, Responsable de Traitement, pour ses seuls besoins d’organisation de la Tombola. ACCOR se réserve le droit de les faire traiter par un sous-traitant ou partenaire répondant aux exigences légales et réglementaires relatives à la protection des données personnelles que ce soit en termes de confidentialité, de sécurité ou quant à leur localisation. En aucun cas, les données personnelles collectées ne seront cédées à des tiers à des fins d’exploitation commerciale.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée de la Tombola pour les seuls besoins de la Tombola et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
ACCOR s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Chaque participant peut exercer ses droits (accès aux données, rectification, effacement ou opposition au traitement) en écrivant au Délégué à la Protection des données de ACCOR à l’adresse suivante : accorhotels.dpo@accor.com. Le Participant ou votant veillera à indiquer son nom, prénom, e-mail valide de contact et adresse postale et joindra impérativement à sa demande la copie d’un justificatif d’identité valide portant sa signature.
Les personnes qui exerceront le droit d’effacement des données les concernant avant la fin de la Tombola seront réputées renoncer à leur participation.
Les participants sont par ailleurs informés que, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les données collectées seront conservées pendant le temps nécessaire à la durée du traitement. Ils pourront également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
14. LOI APPLICABLE ET LANGUE DU REGLEMENT
Le présent règlement est régi et soumis aux dispositions de la loi française, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
Il est rédigé en langue française et anglaise. En cas de contradiction avec toute version en langue étrangère, les stipulations de la version française prévalent.
Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
15.JURIDICTION COMPETENTE
En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement, le Participant et ACCOR chercheront avant tout un règlement amiable. A défaut d’accord amiable, l’utilisateur peut porter le litige devant le Médiateur du tourisme et du voyage.
Lien vers le site internet : https://cloud7.eudonet.com/Specif/EUDO_03874/FormulaireDossierLitiges/index.aspx.
Coordonnées postales : MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17.
Tout litige est porté devant l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu des dispositions du code de procédure civile ou du code de la consommation.
