Charte de protection des données ALL Accor Experiences

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES CLIENTS DU SITE ALL ACCOR EXPERIENCES

1. ENGAGEMENT DU GROUPE ACCOR EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Parce que nous vous considérons comme un client de marque, notre première priorité est de vous offrir des moments d’exception dans le monde entier. Votre complète satisfaction et votre confiance en Accor sont essentielles pour nous. C'est pourquoi, dans le cadre de notre engagement à répondre à vos attentes, nous avons mis en œuvre une politique de protection de vos données personnelles. Cette charte matérialise nos engagements envers vous et décrit les modalités suivant lesquelles le Groupe Accor utilise les données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez le site ALL Accor Experiences, accessible à l’adresse https://experiences-all.accor.com ci-après désigné le « Site ».

Ce Site est accessible aux membres du programme de fidélité ALL Accor. Les traitements de données personnelles relatifs au programme de fidélité ALL (notamment la création et la gestion de votre compte membre ALL et la gestion de vos avantages fidélité) sont décrits dans la Charte de protection des données personnelles des clients Accor, accessible à l'adresse suivante : https://all.accor.com/a/fr/information/data-protection.html et en bas de page du Site. La présente charte couvre les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de votre utilisation du Site ALL Accor Experiences.

2. CHAMP D’APPLICATION

Dans la présente charte, « Accor » désigne :

La société Accor SA, société mère du Groupe Accor, ayant son siège social au 82 rue Henri Farman, 92130 Issy-les-Moulineaux, France ;
Les filiales et autres sociétés affiliées à Accor SA prenant part aux activités du Groupe Accor

Lorsque vous réservez une expérience auprès de l’un de nos fournisseurs d’expériences proposés, vos données personnelles sont traitées à la fois par Accor SA et par le fournisseur d’expériences en question, chacun agissant comme responsable de traitement distinct poursuivant ses propres finalités.

Pour résumer :

Accor SA traite vos données du fait qu’elle est en charge de la gestion du site ALL Accor Experiences qui permet à Accor SA de collecter les données nécessaires à l'organisation de votre expérience et de communiquer ces données aux fournisseurs d’expériences concernés.
Chaque fournisseur d’expériences traite vos données pour gérer sa relation contractuelle avec vous (gestion de l’expérience, facturation, paiement, etc.) et préparer votre arrivée à l’expérience.

3. 10 PRINCIPES ACCOR EN MATIERE DE PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux réglementations en vigueur, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données adopté en Europe, nous avons établi les 10 principes suivants pour le traitement de vos données au sein du Groupe Accor :

Licéité: nous n’utilisons des données personnelles que si :

nous avons obtenu le consentement de la personne, OU
cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel la personne est partie, OU
cela est nécessaire pour le respect d’une obligation légale, OU
cela est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne, OU
nous poursuivons un intérêt légitime en utilisant des données personnelles et cette utilisation ne porte pas atteinte aux libertés et aux intérêts de la personne.

Loyauté : nous vous expliquons en quoi nous sont utiles les données personnelles que nous collectons
Finalités déterminées et minimisation des données : nous ne collectons que les données personnelles qui nous sont réellement nécessaires. Si nous pouvons atteindre le même résultat en utilisant moins de données personnelles, alors nous nous assurons de n’utiliser que ces seules données.
Transparence : nous informons les personnes concernées de la manière dont nous utilisons leurs données.
Nous facilitons l’exercice de leurs droits par les personnes concernées : accès aux données, rectification et effacement des données et opposition au traitement des données.
Durées de conservation : nous ne conservons les données personnelles que pour des durées limitées.
Nous assurons la sécurité des données personnelles, c’est-à-dire leur intégrité et leur confidentialité.
Si un tiers doit utiliser des données personnelles, nous nous assurons que celui-ci est en mesure de protéger les données personnelles.
Si les données personnelles doivent être transférées en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons que ce transfert est encadré par les dispositifs juridiques appropriés.
Si des données personnelles sont compromises (perdues, volées, endommagées, indisponibles…), nous notifions cette violation aux autorités de protection des données compétentes et aux personnes concernées, si la violation est susceptible de générer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes.

Pour toute question sur les 10 principes de protection des données Accor, veuillez contacter le service Protection des Données Personnelles dont les coordonnées figurent à l’article « Vos droits ».

4. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ?

Afin de nous permettre de vous offrir ce service de réservation d’expériences auprès de fournisseurs d’expériences, nous sommes amenés à collecter les données suivantes vous concernant vous et votre(vos) accompagnant(s) :

Données d’identification et coordonnées (nom, prénom, n° de téléphone, email et adresse postale) ;

A l’exception de l’adresse postale, la fourniture de ces informations est obligatoire pour que nous puissions prendre en compte votre réservation. Votre réservation ne pourra aboutir si l’une de ces informations est manquante.

Informations en tant que membre du programme de fidélité (numéro de membre, statut, bénéfices) ;
Informations en lien avec votre réservation (dates et heures de réservation, lieu) ;
Préférences d’expériences ;
Demandes particulières que vous pouvez formuler au cours de votre parcours de réservation ;
Informations nécessaires à l’organisation de certains événements ;
Vos questions/commentaires avant/pendant ou après votre expérience ;
Informations techniques et de localisation lorsque vous utilisez le site ALL Accor Experiences, pour nous permettre notamment d’afficher les expériences à proximité.

5. POUR QUELLES FINALITES VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ET PENDANT QUELLE DURÉE SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Le tableau ci-dessous présente les finalités pour lesquelles nous traitons vos données, la base légale pour ce traitement ainsi que les durées de conservation associées :

Finalités	Base légale	Durée de conservation
Gestion des réservations d’expériences auprès des fournisseurs d’expériences : Vous permettre de réserver, demander la modification et/ou l’annulation de votre expérience, y compris via un système d'enchères le cas échéant Transmettre aux fournisseurs d’expériences les détails de votre réservation Vous adresser des courriels et/ou SMS de confirmation de réservation et vous informer de toute modification de l’état de votre réservation	Traitement nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous êtes partie	3 ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous pour la dernière fois
Amélioration des services fournis : Réaliser des enquêtes de satisfaction à la suite de votre expérience Afficher vos informations de membres ALL lorsque vous vous connectez au Site via votre compte ALL, votre statut, votre solde de points, vos coordonnées et vos réservations d’expériences en cours Collecter vos préférences en matière d’expérience afin de personnaliser l’affichage des expériences sur le Site Réaliser des analyses et segmentations sur la base des informations vous concernant (historique de réservation, interactions avec le site, préférences) Gérer vos demandes et réclamations	Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à améliorer nos services et la qualité des expériences proposées sur le Site.	3 ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous pour la dernière fois 4 ans à compter de la date de clôture de votre dossier dans le cadre d’une plainte ou d’une réclamation.
Gestion des préférences de communication, des alertes et notifications : Vous permettre de vous inscrire aux listes d’attente (waitlist) et aux alertes lors de la mise en vente d’une expérience Vous notifier de la mise en vente d’une expérience si vous avez proactivement demandé d’être informé	Traitement fondé sur votre consentement.	3 ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous pour la dernière fois
Gérer tout contentieux potentiel et conserver les éléments de preuve susceptibles d'être utilisés en justice	Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime à constituer des preuves en cas de contentieux	Pour les délais de prescription légaux applicables
Se conformer à toute législation applicable (par exemple conservation des documents comptables)	Traitement nécessaire pour le respect d’une obligation légale	Pour la durée fixée dans la législation applicable

6. CONDITIONS D'ACCÈS PAR DES TIERS A VOS DONNÉES PERSONNELLES

Accor poursuit ses activités dans de nombreux pays et nous nous efforçons de vous offrir les mêmes services dans le monde entier. À ce titre, nous devons partager vos données personnelles avec des destinataires internes et externes, dans les conditions suivantes :

Afin de vous offrir la meilleure expérience possible pour votre réservation, nous partageons vos données avec un nombre limité de personnes et de services autorisés :

Les fournisseurs d’expériences : les données relatives à vos réservations et vos demandes particulières sont partagées avec les fournisseurs d'expériences concernés par votre réservation, et ce afin de leur permettre de gérer votre réservation et de préparer votre expérience.
Les prestataires de services: Accor SA peut communiquer vos données personnelles à des prestataires agissant pour son compte, notamment notre hébergeur en charge de la gestion et de l'exploitation du Site (communications liées à vos réservations, gestion des enchères, questionnaires de satisfaction, gestion des demandes clients). Ces prestataires ne peuvent utiliser vos données que dans le cadre des prestations qu'ils réalisent pour le compte d'Accor SA.
Autorités locales : nous pouvons aussi être amenés à transmettre vos informations aux autorités locales, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation locale.

7. LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES LORS DE TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Pour les finalités indiquées dans l’article 5 de la présente charte, nous pouvons transférer vos données personnelles à des destinataires internes ou externes qui peuvent se trouver dans des pays offrant des niveaux de protection des données personnelles différents de celui garanti en vertu de la législation de l'Union Européenne.

Par conséquent, en plus de la mise en place de la présente charte, Accor met en œuvre les mesures appropriées afin de sécuriser le transfert de vos données personnelles vers une entité Accor ou un destinataire externe situé dans un pays proposant un niveau de protection différent de celui proposé dans le pays dans lequel les données personnelles sont collectées. Ces transferts sont encadrés par les dispositifs juridiques appropriés, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne, les règles d'entreprise contraignantes ou toute autre garantie conforme à la réglementation applicable.

Selon votre réservation, vos données peuvent être transmises à des fournisseurs d'expériences situés hors de l’Union Européenne, ce transfert étant nécessaire à l’exécution de votre contrat de réservation. Vos données peuvent également être transmises, dans le cadre du processus de réservation, à notre prestataire gérant la plateforme de réservation.

8. SECURITE DES DONNEES

Accor SA prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables (en particulier l’article 32 du RGPD), pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte ou l’altération, l’utilisation détournée et l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation, que ces actions soient illicites ou accidentelles. À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques (telles que des pares-feux et le chiffrement des données) et des mesures organisationnelles (telles que des systèmes d'identification et d'authentification, des moyens de protection physique et des contrôles d'accès). Lorsque vous transmettez des informations relatives à votre moyen de paiement lors de votre réservation sur le Site, une technologie de chiffrement sécurisée permet de protéger vos transactions.

9. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Accor SA utilise des cookies et d’autres traceurs sur ses sites internet. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ces traceurs par Accor et pour les paramétrer, veuillez consulter notre politique relative aux traceurs depuis le lien « Cookies » présent en pied de page de nos sites.

10. VOS DROITS

Vous avez le droit d’obtenir des informations et d’accéder à vos données personnelles collectées par Accor SA, sous réserve des dispositions légales applicables. Vous avez également le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles, notamment afin de ne pas recevoir de communications commerciales.

Vous avez également le droit de faire rectifier vos données, de les faire effacer ou d’en limiter le traitement. De plus, vous avez le droit à la portabilité de vos données et le droit de définir des instructions pour le traitement de vos données après votre décès. Si vos données personnelles ne sont pas exactes, complètes ou à jour, nous vous invitons à communiquer les modifications nécessaires au Département Protection des Données Personnelles indiqué ci-dessous. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez soumettre votre demande via notre formulaire en ligne dédié Contact ou contacter le département en charge des données personnelles Accor par courrier électronique à l’adresse data.privacy@accor.com ou par courrier à l'adresse suivante :

ACCOR – Département Protection des Données Personnelles (Data Privacy), 82 rue Henri Farman, 92130 Issy-les-Moulineaux, France.

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devrons vous identifier afin de répondre à votre requête. Pour cela, en cas de doutes raisonnables sur votre identité, il pourra vous être demandé de joindre à l’appui de votre demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel qu’une carte d’identité ou un passeport. En ce cas la copie recto noir et blanc de l’un de ces documents suffit.

Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable.

Vous pouvez également exercer vos droits à l’égard de vos données personnelles conservées et traitées par un fournisseur d'expériences en sa qualité de responsable de traitement. Vous devez à cette fin entrer directement en contact avec ce fournisseur d'expériences. Pour tout accompagnement dans vos démarches, vous pouvez utiliser notre formulaire en ligne dédié ou écrire au Département Protection des Données Personnelles à l’adresse data.privacy@accor.com.

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Accor en écrivant à accorhotels.dpo(at)accor.com.

11. MISES A JOUR

Nous pouvons modifier la présente charte périodiquement. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette charte, notamment lors d’une réservation d'expérience sur le Site.

12. QUESTIONS ET CONTACTS

Pour toutes questions concernant la politique de données personnelles au sein du Groupe Accor, merci de prendre contact avec le Département Protection des Données Personnelles (voir article « Vos droits »).