Conditions générales d’utilisation de la plateforme ALL Accor Experiences

La Plateforme ALL Accor Experiences est éditée par ACCOR SA, société anonyme dont le siège social est situé à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), 82 rue Henri Farman, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 602 036 444.

Directeur de publication : Sébastien BAZIN

Le site Web est hébergé par Fever Labs Inc, enregistrée sous le numéro TIN 99-0368536, dont les bureaux sont sis 50 Greene Street - 3rd Floor - New York - NY 10013, États-Unis.

Définitions

« Membres » (également dénommés « Utilisateurs ») : désigne les personnes qui se sont inscrites avec succès au programme de fidélité ALL Accor et qui en sont membres actifs, ce qui leur permet d’accéder à ses avantages et services ainsi que de réserver des Expériences proposées sur la Plateforme et d’y participer. Lors de l’utilisation de la Plateforme, les Membres sont ci-après dénommés « Utilisateurs ».

« Fournisseurs d’expériences » : désigne toute entité, entreprise ou personne, qu’il s’agisse de tiers indépendants ou d’entités affiliées ou faisant partie du groupe Accor, qui proposent, organisent et fournissent des Expériences aux Membres via la Plateforme. Les Fournisseurs d’expériences sont seuls responsables du contenu, de la qualité, de la sécurité et de la fourniture de leurs Expériences respectives.

« Expériences » : désigne la gamme variée d’activités, d’événements, de services, de visites, d’ateliers ou d’autres offres mise à disposition pour la réservation et la participation des Membres via la Plateforme. Chaque Expérience est fournie et gérée par un Fournisseur d’expériences et peut inclure, notamment, des événements culturels, des découvertes gastronomiques, des activités de bien-être, des sports d’aventure ou des offres locales uniques.

« Plateforme ALL Accor Experiences » : désigne le site internet, l’application mobile et toute autre interface en ligne exploitée par Accor SA, par le biais de laquelle les Membres peuvent naviguer, découvrir, réserver et gérer leur participation aux Expériences proposées par les Fournisseurs d’expériences. La Plateforme agit uniquement en tant qu’intermédiaire facilitant la connexion entre les Membres et les Fournisseurs d’expériences.

« Conditions générales de vente spécifiques » : désigne les conditions générales contractuelles spécifiques établies par chaque Fournisseur d’expériences (ou « Organisateur ») régissant la vente, la réservation, la fourniture, l’annulation et le remboursement de leurs Expériences respectives, que le Membre doit examiner et accepter séparément avant d’effectuer toute réservation sur la Plateforme. Ces conditions générales de vente spécifiques prévaudront sur les présentes Conditions générales d’utilisation en ce qui concerne la fourniture de l’Expérience concernée, dans en cas de contradiction.

Finalité et acceptation des Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation de la Plateforme ALL Accor Experiences (« Conditions générales d’utilisation ») s’appliquent à tout Membre du Programme de fidélité ALL Accor utilisant la Plateforme ALL Accor Experiences (ci-après l’« Utilisateur »). La Plateforme agit en tant qu’intermédiaire reliant les Membres aux Fournisseurs d’expériences. En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît que la réservation et la participation à toute Expérience seront soumises aux conditions générales de vente spécifiques du Fournisseur d’expériences concerné, que l’Utilisateur doit examiner et accepter séparément avant de finaliser toute réservation.

Le Membre reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions générales d’utilisation, les conditions générales d’Accor SA et les conditions générales de vente spécifiques de chaque Fournisseur d’expériences (« Fournisseurs d’expériences ») fournissant le service qu’il a réservé, que le Membre doit accepter séparément au moment de la réservation.

Les termes mentionnés avec une majuscule désignent les définitions mentionnées dans les Conditions générales, ou dans les présentes Conditions générales d’utilisation, selon le cas.

Description du service de la plateforme ALL Accor Experiences

La plateforme ALL Accor Experiences est un service numérique pour le compte d’Accor SA et de ses sociétés affiliées, conçu exclusivement pour les membres du programme de fidélité ALL Accor (« Membres ALL Accor »). La Plateforme agit comme une plateforme intermédiaire, en facilitant la connexion entre les Membres ALL Accor et les Fournisseurs d’expériences directement via la Plateforme ALL Accor Experiences, ou en les redirigeant vers le site Web du Fournisseur d’expériences. Grâce à la Plateforme, les Membres ALL Accor peuvent découvrir, réserver et participer à une gamme variée d’expériences et de services proposés par les Fournisseurs d’expériences. Ces offres peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des événements culturels, des activités de loisirs, des expériences culinaires, des services de bien-être et d’autres activités soigneusement sélectionnées. Il est entendu qu’Accor SA et ses sociétés affiliées, par le biais de leurs différentes marques et entités, peuvent également agir en tant que Fournisseurs d’expériences sur la Plateforme, en offrant des expériences aux Membres ALL Accor.

La Plateforme ALL Accor Experiences peut également permettre aux Membres d’accéder à des interfaces de réservation tierces à partir de la Plateforme, avec lesquelles Accor SA a conclu des accords pour fournir un accès exclusif aux billets d’événements, sur la base d’un stock limité. Dans ce cas, le Membre sera redirigé vers l’interface de réservation du tiers et devra se conformer aux conditions de paiement et aux conditions générales dudit tiers. Afin d’éviter toute ambiguïté, aucun gain de points Reward, ni échange de points Reward, ne sera disponible pour les Expériences réservées via ces interfaces tierces.

En fonction du statut ALL Accor d’un Membre (Classic à Diamond), du nombre de points Reward disponibles sur son solde de compte AL L Accor, de son emplacement, de ses réservations passées dans un hôtel Accor, de ses achats avec une carte d’abonnement ALL Accor et d’autres critères pertinents, Accor SA peut, à sa seule discrétion, accorder l’accès à des Expériences dédiées et/ou à des conditions tarifaires dédiées.

Le rôle de la Plateforme se limite strictement à mettre en relation les Membres ALL Accor avec les Fournisseurs d’expériences. La Plateforme ne fournit pas elle-même d’Expériences et elle n’est pas responsable de leur exécution, de leur qualité ou de leur sécurité, sauf si Accor SA ou ses sociétés affiliées sont les fournisseurs directs de ces Expériences.

Réservation supplémentaire et service de voyage associé

Si, après avoir réservé des services sur la Plateforme ALL Accor Experiences, l’Utilisateur reste sur le site Web (ou y revient dans les vingt-quatre (24) heures suivant cette réservation) et réserve des services de voyage pour le même voyage, lesdits services constitueront un « Service de voyage associé ». L’Utilisateur ne bénéficie PAS des droits spécifiques applicables aux « forfaits » en vertu du Code du tourisme français (article L.211-2) et de la Directive européenne 2015/2302. Par conséquent, chaque prestataire de services sera seul responsable de la bonne exécution contractuelle de son propre service.

L’Exploitant de la Plateforme ne remboursera pas l’Utilisateur en cas de violation d’une obligation de service résultant de l’insolvabilité d’un prestataire de services autre que l’Exploitant de la Plateforme.

En vertu du droit européen, Accor dispose d’une assurance qui prévoit le remboursement intégral de tous les paiements que vous avez effectués directement à Accor, si les services ne sont pas fournis en raison de l’insolvabilité d’Accor, conformément à vos droits en vertu de la Directive européenne 2015/2302.

Programme de fidélité ALL Accor sur la Plateforme

Le Programme de fidélité ALL Accor permet à ses Membres de gagner des points Reward lorsqu’ils réservent des Expériences éligibles sur la Plateforme, sous réserve des conditions énoncées ci-dessous. Les conditions régissant l’utilisation de points Reward et du FlexPay pour l’acquisition d’Expériences sont énoncées dans la section Méthodes d’achat et de paiement des présentes Conditions générales d’utilisation.

Les conditions générales d’adhésion au Programme de fidélité ALL Accor resteront pleinement en vigueur et continueront de s’appliquer aux Membres à tous égards, relativement au Programme de fidélité ALL Accor, y compris, mais sans s’y limiter, à l’éligibilité à l’adhésion, le statut, l’accumulation, la validité et l’expiration des points Reward.

Points Reward gagnés

Les Membres ALL Accor gagnent un (1) point Reward pour chaque euro dépensé sur la Plateforme pour des Expériences éligibles.

Aucun point Reward ne sera gagné sur les Expériences payées en points Reward ou achetées en espèces via une plateforme de réservation tierce.

Les points Reward seront crédités sur le compte de fidélité ALL Accor du Membre dans un délai moyen de sept (7) jours à compter de la date d’achèvement de l’Expérience concernée.

Points Reward utilisés

Accor se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute utilisation de points Reward par un Membre lorsqu’Accor soupçonne une utilisation frauduleuse des points Reward.

Les points Reward utilisés par le Membre ne peuvent être recrédités sur le compte de fidélité ALL Accor du Membre qu’en cas d’annulation d’une réservation pour laquelle des points Reward ont été utilisés, à condition que les conditions générales d’annulation applicables spécifiées par le Fournisseur d’expériences et/ou l’Organisateur autorisent ce recrédit.

En cas d’annulation, le cas échéant, les points Reward ne seront pas remboursés si ces points Reward ont expiré entre la date de réservation d’une Expérience utilisant des points Reward et la date d’annulation par le Membre de cette réservation.

Les réservations effectuées exclusivement en points Reward ne donneront lieu à aucun gain de points Reward supplémentaires.

Afin de pouvoir utiliser des points Reward, le Membre accepte que les informations de transaction enregistrées dans les systèmes informatiques utilisés par Accor et le Fournisseur d’expériences soient utilisées comme preuve de la réalisation de ces transactions.

Méthodes d’achat et de paiement

Les Expériences disponibles sur la Plateforme peuvent être achetées par le Membre grâce à une ou plusieurs des méthodes suivantes, sous réserve des options de paiement activées pour chaque Expérience telles qu’affichées sur la Plateforme et des conditions générales spécifiques du Fournisseur d’expériences concerné :

le paiement monétaire, via les moyens de paiement électroniques acceptés de la Plateforme, qui peuvent varier en fonction du lieu de livraison de l’Expérience ;
l’utilisation de points Reward, lorsque l’Expérience concernée le permet. Afin d’éviter toute ambiguïté, les points Reward ne constituent pas un cours légal, de l’argent électronique ou toute forme de contrepartie monétaire. L’utilisation de points Reward représente l’utilisation d’un avantage de fidélité accordé dans le cadre du programme de fidélité ALL Accor et ne doit en aucun cas donner lieu à un paiement monétaire, à un remboursement en espèces ou à une compensation financière ;

(iii) une combinaison de paiement monétaire et de points Reward (« FlexPay »), lorsque cette option est disponible pour l’Expérience concernée.

Lorsqu’une Expérience est libellée dans une devise autre que l’euro, le taux de change applicable sera le taux de change de référence du Groupe Accor, tel qu’extrait de la base de données multi-devises Reuters, appliqué à la date de réservation.

Au moment de la réservation, un Membre souhaitant utiliser des points Reward doit détenir sur son compte de fidélité ALL Accor au moins le nombre de points Reward requis pour la transaction concernée. L’option d’utilisation des points Reward sera présentée au Membre au moment du paiement, à condition que l’Expérience autorise le paiement en points Reward, quel que soit le solde de points Reward du Membre à ce moment-là.

En cas d’annulation d’une réservation, tous les frais d’annulation applicables seront facturés au Membre, quel que soit le mode de paiement utilisé pour la réservation initiale (que ce soit par paiement monétaire, points Reward ou FlexPay). La transaction en points Reward affichée sur le compte ALL Accor du Membre indiquera le prix final de l’Expérience.

Le paiement doit être effectif à la date de la réservation, sur la base de l’approbation bancaire du Membre pour le paiement monétaire via un moyen de paiement électronique au moment de l’achat. Un reçu de confirmation de paiement est disponible directement depuis le compte du Membre sur la Plateforme. Ce reçu peut être utilisé comme preuve en cas de réclamation relative au paiement, aux dépenses engagées ou à l’utilisation ou au gain de points Reward.

Modifications des présentes Conditions générales d’utilisation

Accor se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation. Les modifications apportées aux présentes Conditions générales d’utilisation entreront en vigueur après leur publication sur le site Web ALL Accor Experiences et seront réputées avoir été acceptées inconditionnellement par l’Utilisateur lorsque l’Utilisateur accède à, ou parcourt la Plateforme ALL Accor Experiences. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la page où les Conditions générales d’utilisation apparaissent. Dans tous les cas, la version des présentes Conditions générales d’utilisation applicable à la réservation d’un Membre sera la version en vigueur à la date de ladite réservation sur la Plateforme.

Accor peut, à tout moment et sans préavis, modifier le prix de toute Expérience, qu’elle soit libellée en devise et/ou en points Reward. Toute modification de prix ne s’applique qu’aux achats non encore traités au moment de la modification. Afin d’éviter toute ambiguïté, toute modification de prix n’affectera que les Membres qui n’ont pas encore effectué leur achat sur la Plateforme au moment où cette modification prend effet.

Les fournisseurs d’expériences, de leur côté, peuvent modifier leurs conditions générales et restrictions respectives applicables aux services qu’ils proposent, sans qu’Accor puisse intervenir de quelque manière que ce soit. L’Utilisateur sera lié par les conditions générales de vente spécifiques de chaque Fournisseur d’expériences en vigueur au moment de la réservation.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation français et à l’article 16(l) de la Directive européenne 2011/83/UE, le Membre reconnaît et accepte que le droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation français ne s’applique pas aux contrats de fourniture d’hébergement, de transport de biens, de services de location de voiture, de restauration ou de services liés aux activités de loisirs, lorsque le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique. Par conséquent, lorsque les Expériences disponibles sur la Plateforme constituent des services de loisirs fournis à une date spécifique ou pendant une période spécifique, le Membre reconnaît expressément qu’il ne bénéficiera pas du droit de rétractation à la fin d’une réservation. Les conditions d’annulation et de remboursement applicables à chaque Expérience seront exclusivement régies par les conditions générales de vente spécifiques du Fournisseur d’expériences concerné, que le Membre doit examiner et accepter avant de finaliser toute réservation.

En cas d’annulation, le cas échéant, les points Reward ne seront pas remboursés si ces points Reward ont expiré entre la date de réservation d’une Expérience utilisant des points Reward et la date d’annulation par le Membre de cette réservation.

Disponibilité de la plateforme

Accor SA déploiera des efforts commercialement raisonnables pour s’assurer que la Plateforme est disponible pour les Membres. Cependant, Accor SA ne peut pas garantir que la Plateforme sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur. Accor SA décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire de la Plateforme découlant d’une maintenance, de mises à jour, de défaillances techniques ou de circonstances indépendantes de sa volonté. En cas de maintenance programmée, Accor SA s’efforcera de fournir un préavis raisonnable aux Membres lorsque cela est possible.

Responsabilité

Accor déploiera des efforts raisonnables pour garantir la disponibilité de la Plateforme, mais n’accepte aucune responsabilité pour : (a) les interruptions temporaires dues à une maintenance, une défaillance technique ou un cas de force majeure ; (b) le contenu, les actes ou les omissions de Fournisseurs tiers ; ou (c) les dommages résultant de l’utilisation inappropriée de la Plateforme par le Membre.

Accor SA n’est pas le fournisseur des Expériences ou des services de réservation disponibles sur la Plateforme, sauf si Accor SA ou ses sociétés affiliées agissent en tant que fournisseur direct d’une Expérience. Accor SA ne fournit aucune garantie ou déclaration de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant les Expériences disponibles sur la Plateforme dans le cadre du Programme de fidélité ALL Accor et ne sera pas responsable des pertes, dommages ou dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques), accidents ou désagréments pouvant résulter de l’utilisation du service de réservation ou des Expériences, ou résultant de tout défaut ou défaillance desdits services, sauf dans la mesure où ils sont causés par sa propre faute intentionnelle ou négligence grave.

Pour chaque service réservé, les Conditions générales d’utilisation du Fournisseur et de l’Organisateur s’appliquent.

Réclamations des clients

Les Membres qui souhaitent déposer une réclamation en lien avec leur utilisation de la Plateforme ALL Accor Experiences (la « Plateforme ») peuvent le faire en remplissant le formulaire de réclamation dédié suivant : Envoyer une demande – ALL Accor Experiences

Les réclamations peuvent concerner, sans s’y limiter, les questions suivantes :

les problèmes techniques rencontrés sur la Plateforme (y compris les problèmes concernant l’accès, le processus de réservation, le paiement ou ceux liés au compte) ;
les questions relatives au programme de fidélité ALL Accor, au statut d’adhésion ou aux points (transactions de gain ou de dépense) en lien avec l’utilisation de la Plateforme ALL Accor Experiences ;
les problèmes liés à la confirmation, à la modification ou à l’annulation d’une réservation effectuée sur la Plateforme.

Toute plainte relative à la performance, à l’exécution ou à la livraison d’une Expérience, y compris, mais sans s’y limiter, les problèmes survenant sur place, la non-conformité de l’Expérience avec sa description, l’annulation par le Fournisseur d’expérience ou tout litige impliquant directement le Fournisseur d’expérience, doit être adressée directement au Fournisseur d’expérience concerné.

Les coordonnées de chaque Fournisseur d’expériences sont disponibles :

sur la page produit de l’Expérience concernée sur la Plateforme ; et
dans les Conditions générales de vente spécifiques applicables à cette Expérience, que les Membres sont invités à lire attentivement avant de finaliser leur réservation.

Lorsque le prestataire de services est ACCOR SA et ses sociétés affiliées, vous pouvez vous adresser directement à : Service client et centre d'aide

Le cas échéant, l’Utilisateur peut faire une réclamation en contactant Accor, le Fournisseur ou l’Exploitant dans les cas suivants et en utilisant les coordonnées suivantes :

Pour toute question ou réclamation relative à la Plateforme :

L’utilisation de la Plateforme, les services qui y sont proposés et les méthodes de paiement disponibles

Une demande d’assistance pour réserver un service via la Plateforme

L’accès aux détails des services réservés via la Plateforme
Une question concernant un Organisateur ou la manière de le contacter
Toute réclamation concernant la promesse de description de l’expérience, qui n’est pas conforme au service fourni

Le service clientèle de l’hébergeur de la Plateforme

Envoyer une demande – ALL Accor Experiences

Pour toute question ou réclamation relative à l’Expérience

Une demande d’assistance concernant le contenu et les conditions de livraison d’une expérience réservée via la Plateforme
Une demande d’assistance pour modifier ou annuler un service réservé via la Plateforme

L’organisateur de l’expérience

Envoyer une demande – ALL Accor Experiences

Pour toute question ou réclamation relative à l’octroi des avantages des Membres en lien avec l’utilisation de la Plateforme :

L’accès à la Plateforme via l’identifiant et le mot de passe du compte ALL Accor du membre
Le crédit de points Reward après l’achèvement d’un service réservé via la Plateforme
L’utilisation des points Reward pour le paiement d’un service réservé via la Plateforme
La modification des données personnelles du membre sur son compte ALL Accor
Toute demande d’information ou d’assistance concernant le programme de fidélité (à l’exclusion de la Plateforme) et/ou les produits Accor
Toute demande concernant une expérience Limitless

Le service clientèle ALL Accor

Service client et centre d'aide

Langues

La version en anglais des présentes Conditions générales d’utilisation de la Plateforme est la version originale et prévaudra sur toute autre traduction en cas de litige, de difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes Conditions générales, et plus généralement concernant les relations existantes entre les parties.

Invalidité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales sont jugées invalides ou déclarées comme telles en vertu d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision finale d’un tribunal compétent, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu disponible sur la Plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, marques commerciales, noms commerciaux, images, photographies, logiciels, bases de données, ainsi que l’architecture et la conception globales de la Plateforme, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d’Accor SA, de l’Exploitant de la Plateforme, ou de leurs concédants respectifs, le cas échéant. Aucune disposition des présentes Conditions générales d’utilisation ne peut être interprétée comme accordant au Membre une licence ou un droit d’utilisation d’une marque commerciale, d’un logo ou d’une autre propriété intellectuelle affichée sur la Plateforme, autre que le droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de tout contenu disponible sur la Plateforme, en tout ou en partie, par tout moyen et sur tout support, sans le consentement écrit préalable d’Accor SA, est strictement interdite et peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle.

Obligations du Membre : suspension et résiliation

Le Membre s’engage à utiliser la Plateforme de bonne foi et conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation, aux lois et règlements applicables et aux droits de tiers. En particulier, le Membre devra : (a) fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création ou de la mise à jour de son compte de fidélité ALL Accor ; (b) s’abstenir de toute utilisation frauduleuse de la Plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, l’acquisition, l’échange ou le transfert frauduleux de points Reward ; (c) s’abstenir de toute conduite susceptible de perturber le bon fonctionnement de la Plateforme ou d’enfreindre les droits d’autres Membres ou Fournisseurs d’expériences ; et (d) se conformer aux conditions générales de vente spécifiques de chaque Fournisseur d’expériences lors de la réservation d’une Expérience. Accor SA se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de suspendre ou de résilier l’accès d’un Membre à la Plateforme et d’annuler toute réservation en attente, en cas de violation par le Membre de l’une des obligations précédentes, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont disposera Accor SA en vertu de la loi applicable. En cas de suspicion d’activité frauduleuse, Accor SA peut également suspendre le compte de fidélité ALL Accor du Membre et retenir ou annuler tout point Reward gagné ou échangé dans le cadre de cette activité, conformément aux conditions générales du Programme de fidélité ALL Accor.

Droit à l’image

En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, j’autorise expressément Accor SA et toute société à laquelle Accor SA estimera utile de se substituer ou de céder l’avantage des présentes, gratuitement et irrévocablement, et j’ai obtenu le consentement de toutes les personnes pour lesquelles j’ai effectué une réservation :

pendant tout événement réservé sur la Plateforme, à être photographié(e) par Accor ou un tiers et à être filmé(e) par Accor ou par un tiers et à utiliser ma voix et/ou mon image, directement ou indirectement, sur une base exclusive, en tout ou partie, à des fins promotionnelles et non commerciales, à condition qu’elle soit destinée à promouvoir le groupe Accor et en particulier ses enseignes, ses valeurs et ses activités, tant dans le cadre de sa communication interne, c’est-à-dire notamment à l’attention de ses employés, responsables, actionnaires et administrateurs, et de sa communication externe, c’est-à-dire à l’attention du grand public, de ses clients, partenaires, fournisseurs et institutions, dans tout type de médias, existants ou futurs, par tout processus et sous tout format, sur tout support, payé ou non payé, pour une période de deux ans et dans le monde entier ;

à effectuer toute modification technique, ajout, suppression, recadrage ou doublage de mon image et/ou de ma voix, telles qu’elles ont été prises ou enregistrées en vertu des présentes ;

à utiliser mon image, ma voix, mon nom et mon poste ou mon titre, séparément ou ensemble, en tout ou en partie, avec un texte ou un commentaire, à condition qu’ils ne soient pas dénigrants, diffamatoires, préjudiciables ou, en général, insultants ou péjoratifs.

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions de protection obligatoires qui peuvent s’appliquer dans le pays de résidence du consommateur.

L’Utilisateur est informé par Accor SA de la possibilité de recourir, en cas de litige relatif aux présentes Conditions générales d’utilisation, à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre moyen alternatif de règlement des litiges, dans les conditions prévues à la Partie I du Livre VI du Code de la consommation français.

Après avoir saisi le service clientèle pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans les soixante (60) jours suivant la date de la saisine, l’Utilisateur peut saisir le médiateur Tourisme et Voyage - BP 80303 - 75823 Paris Cedex 17.
Les coordonnées du médiateur sont disponibles au lien suivant : Modalités de saisine et coordonnées du médiateur Tourisme et Voyage présentes sur le site www.mtv.travel.
L’affaire doit être transmise au médiateur dans un délai de douze (12) mois après la première plainte.

Le formulaire de saisine du médiateur est disponible en cliquant sur le lien suivant : Formulaire de saisine du médiateur Tourisme et Voyage.
ACCOR informe également le Client de l’existence d’une plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (« RLL ») à laquelle il peut avoir recours. Le Client peut y accéder à partir du lien suivant : Voies de recours pour les consommateurs dans l’Union européenne - Consumer Redress in the EU

Conditions générales d’utilisation de la Plateforme ALL Accor Experiences de Accor SA, version 09/2026.

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